Plus de 8000 dossiers devant la cour spéciale des affaires foncières : La terre, un véritable sujet de discorde au Bénin

C’était déjà connu que devant les juridictions béninoises, le sujet principal au cœur des procédures initiées au quotidien est le foncier, tant ce secteur souffrait de nombreux dysfonctionnements.
Survint la cour spéciale des affaires foncières. A la date du 14 juillet dernier, déjà plus de 8000 dossiers sur la table du procureur spécial.
Ce point fait par le chargé des affaires juridiques de l’ANDF sur une radio locale fait état d’un chiffre ahurissant de 8000 plaintes pour malversations portant sur le droit de propriété foncière au Bénin. Et quand on sait que cette cour vient à peine de prendre ses quartiers, il y a fort à parier qu’elle risque de ne pas chômer lorsque son mode de saisine et son fonctionnement seront mieux connus des justiciables Béninois.
Cette cour mise en place avec le vote à l’assemblée nationale de la loi N° 2022-16 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciales des Affaires foncières en République du Bénin aura véritablement du grain à moudre tant de nombreux dossiers en souffrance jusqu’ici devant les juridictions classiques lui seront sans doute réatribués. Cela permettra à nos tribunaux retrouver plus de célérité et d’efficacité dans leur action, puisque jusque là ces dossiers généralement inextricables traînent devant le prétoire, pendant que de report en report parfois sur des années, des parties présentes, un ou des protagonistes décèdent.
Si l’avènement de cette cour peut être une fois de plus saluée, il faudra qu’elle puisse s’armer comme cela se doit, par son organisation et une procédure réaliste pour que le problème d’engorgement ne se pose à nouveau à son niveau et que le législateur en quête d’efficacité n’ait au final fait que déplacer un problème crucial dans le quotidien du Béninois. Il est d’ailleurs de la responsabilité de l’État de s’assurer de cela d’autant que sa responsabilité est largement engagée dans ce problème qui est devenu un guêpier au fil des années. L’on connait la relation fusionnelle sinon atavique que le Béninois a toujours eu avec la terre et depuis l’ère coloniale quelles sont les carences de textes adaptés dont la pègre foncière à copieusement profité pour s’engraisser royalement. Abandon du droit coutumier, application de textes français inadaptés, complicités administratives, interférences d’intérêts économiques, absence d’une viabilisation préalable des espaces habitables, inexistence d’un plan cadastral correct, voilà les maux qui ont contribué des décennies durant à la naissance d’un monstre à la peau dure : la mafia foncière Béninoise.
Le diagnostic est connu, une thérapie est proposée, espérons donc qu’avec cette cour, que les fruits puissent tenir la promesse des fleurs.

LA RÉDACTION