Décision DCC 23-168 du 11 mai 2023 : La polémique sur la conséquence d’une loi votée nuitamment • L’insomnie dans le rang des députés suppléants

La décision de la cour constitutionnelle était attendue depuis que l’ex ministre des transports Hervé Hêhomey avait mis les diligences en place pour récupérer son poste à l’assemblée nationale après son débarquement du gouvernement à l’occasion du dernier remaniement ministériel. Elle est tombée et comme l’on pouvait s’y attendre, elle fait couler beaucoup d’encre et de salive. Les effets de cette décision de l’auguste cour sont en effet lourds de conséquences et pourraient constituer d’ailleurs une épée de Damoclès au-dessus de la tête de personnalités en situation de suppléance à leurs postes.
On est en effet dans une jurisprudence nouvelle dont les effets de droit direct pourraient n’être autre chose que la précarisation de certains postes politiques. Il faut rappeler dans ce cas de figure où nous sommes que l’ancien ministre Hervé Hêhomey a été élu dans sa circonscription électorale
comme député sur la liste du Bloc Républicain et a choisi de demeurer dans le gouvernement et de continuer donc de servir le régime de la Rupture en étant aux manœuvres dans le secteur stratégique du transport et des infrastructures. Ce choix acté, à l’image d’ailleurs de plusieurs de ses collègues, une lettre de démission a été en bonne et due forme envoyée au président du bureau de l’assemblée nationale, ce qui ouvrait la voie à l’installation de son suppléant qui n’est autre que l’ancien député Janvier Yahouédéou. Fait notable, lors de la cérémonie d’installation de la neuvième législature, le député siégeant en toute logique n’était pas présent et n’a rejoint les rangs qu’ensuite. Nous assisterons ensuite aux prémices de ce qu’il convient d’appeler désormais un cas d’école : la manifestation de la volonté de Hervé Hêhomey de retrouver les travées du palais des gouverneurs après y avoir renoncé au profit de son suppléant.
Tous se demandaient par quelle alchimie cela se pourrait , mais c’est sans compter sur les méandres juridiques et les circonvolutions des dispositions légales dont les parties ont usé devant la cour constitutionnelle et dont l’épilogue a été cette décision rendue le 11 mai dernier à la stupeur de certains observateurs et au grand désarroi d’une partie du landerneau politique qui a tôt fait de soupeser les éventuels effets futurs de celle-ci.
Si Hervé Hêhomey retourne au parlement aujourd’hui, c’est simplement la conséquence de la mauvaise intelligence qui a cours au Bloc Républicain depuis plusieurs mois et qui a même amené plusieurs membres de ce parti, entre autres, Rachidi Gbadamassi à réclamer la démission du Secrétaire Abdoulaye Bio Tchané. Pour ce qui est de la vingt quatrième circonscription, le mano mano a lieu depuis les positionnements sur la liste du parti, pour les législatives du 08 Janvier 2023. L’un demandait en effet à avoir le lead de la liste et ne s’est retrouvé que suppléant de l’autre, conséquence, des défaillances de mobilisation des militants dont un bon nombre ont migré par des faits voulus ou non, de désorientation vers le camp adverse. C’est donc l’heure des comptes, et visiblement, ils ont été réglés comme on le constate.
Cette parenthèse fermée, on a désormais sur les bras une disposition juridique de fait, puisque née d’une jurisprudence, qui à tout moment, pourra faire l’effet magique au profit de titulaires de poste politique qui pourrait exploiter cette possibilité de reprendre leur position initiale après y avoir renoncé ‘’momentanément’’ pour vaquer ailleurs. Etre suppléant d’un député par exemple ne peut plus être gage de siéger durablement quand bien même le titulaire aurait entre temps renoncé à siéger pour une raison une autre. La suppléance est donc quasiment vidée désormais de sa substance et n’existe que sur papier, comme un fusible.
Ceci n’est possible aujourd’hui que parceque lors de la huitième législature, les parlementaires dont certains n’avaient sans doute pas la longue vue ont mis en place des dispositifs légaux, dont le code électoral actuel, qui à l’épreuve de leur application dévoilent leurs subtilités auxquelles il eut fallu faire attention. C’est comme le serpent qui se mord la queue, raison de plus pour savoir qu’en politique, il faut toujours réviser ses gammes à l’avance, pour éviter des désillusions.

LA RÉDACTION