Recours du parti « Les Démocrates » devant la cour Amouda : De l’eau versée sur le dos du canard( Faible probabilité de succès)

Au lendemain de l’installation de la neuvième mandature, le parti au flambeau a ainsi introduit un recours devant la cour constitutionnelle pour faire invalider la constitution des commissions parlementaires. Un projet qui n’a quasiment aucune chance de connaître un aboutissement heureux.
Les vingt-huit parlementaires élus sous la bannière des Démocrates avec leur chef de file, Éric Houndété avaient en effet choisi de faire la politique de la chaise vide pour marquer leur désaccord. Ils estimaient en effet que des responsabilités devaient leur revenir au sein des commissions pour respecter la configuration de l’assemblée nationale comme dans le cas de la mise en place du bureau de l’institution. Comme on pouvait s’y attendre, une fin de non recevoir leur a été opposée par la majorité parlementaire, qui de ce fait se trouve traitée de cupidité. C’est donc là, le fondement du recours introduit mais dont les chances d’aboutir nous semblent minces. En effet, étant donné que ce sont les plaignants mêmes qui ont boycotté les travaux sans y avoir été contraints, on voit mal la cour constitutionnelle leur donner raison. L’autre raison fondamentale se trouve dans l’interprétation de l’article 10 du règlement intérieur de l’assemblée nationale qui régit la configuration à respecter dans les instances de décision de l’institution. S’il est clair que cette disposition concerne fondamentalement la constitution du bureau, reste à savoir si cela s’applique aux commissions permanentes. On voit mal en l’état de la question et se fondant sur des jurisprudences antérieures similaires, les Démocrates obtenir une réponse positive. Cette démarche a donc tout l’air d’un baroud d’honneur sinon d’un coup d’épée dans l’eau juste pour figurer. Une vaine entreprise donc en perspective.

LA RÉDACTION